Septembre 2005
Quad de plus intolérable ?
Le bipède comme le quadripède n'aime pas les quads. A l'heure de la conscience écologique du monde, les dégâts commis par ces engins tout-terrain sont inacceptables. De tels engins sont illégaux en pleine nature, comme vient de le confirmer un arrêt du Conseil d'Etat. Les sanctions sont très sévères.
Sur
certains territoires, des itinéraires sont littéralement
pris d'assaut par des quads tout terrain (motos à 4 roues) ou des motos. Outre
la dangerosité que cela occasionne pour les marcheurs, et les
autres utilisateurs de la nature, le phénomène est hautement
nuisible aux habitats naturels, à la faune et la flore, aux riverains
et génère des situations conflictuelles entre les usagers.
Par circulaire du 6 septembre 2005, la Ministre de l'écologie
et du développement durable rappelle aux élus et au public
l'interdiction par la loi de la circulation des quads et autres véhicules
à moteur dans les espaces naturels. Des associations de quads avaient attaqué ce texte, or la circulaire vient d'être avalisée par un arrêt du Conseil d'Etat. Pas besoin de panneau ou de barrière, lorsqu'un chemin est interdit aux voitures, il l'est à tout véhicule à moteur. Les contrevenants encourrent des contraventions jusqu'à 1500€, la confiscation du véhicule. Les infractions peuvent être constatées par la police, les ingénieurs de l'Office National des Forêts, les gardes champêtres,... Les maires peuvent renforcer les réglementations de circulation sur leur commune.
Textes et annexes à télécharger (statuts des voies de circulation, guide de rédaction d'un arrêté municipal,...) :
Circulaire ministérielle du 6 septembre 2005 (PDF - 308Ko)
Site du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
Communiqué
ministériel du 20 septembre 2005
Madame Nelly OLIN, ministre de l'écologie et du développement
durable, déterminée à faire appliquer la réglementation
relative à la circulation des véhicules à moteur
dans les espaces naturels mardi 20 septembre 2005.
Les ventes de véhicules
à moteur conçus pour progresser «hors piste»
en dehors des voies ouvertes à la circulation publique ne cessent
de progresser. De nombreuses catégories de professionnels et
d'usagers de la montagne, forestiers, chasseurs, randonneurs, associations
de protection de l'environnement, se plaignent de la présence
de plus en plus fréquente et anarchique de ces véhicules,
et tout particulièrement des quads, des motos vertes et des 4x4
sur les sentiers, en forêt, dans les dunes, sur les plages et
d'une façon générale dans les espaces naturels.
Outre les
dangers qu'ils peuvent représenter pour les randonneurs, les
cavaliers et les autres usagers de la nature, les véhicules à
moteur circulant dans les espaces naturels peuvent porter gravement
atteinte aux habitats naturels ainsi qu'à la faune et à
la flore sauvage.
La circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels est pourtant strictement réglementée. Mais force est de constater que cette réglementation qui remonte à 1991 est encore méconnue et, lorsqu'elle est connue, très largement transgressée.
Soucieuse de mettre un terme aux altérations portées aux habitats naturels tout en conciliant les différents usages de la nature, Madame Nelly OLIN a souhaité rappeler par circulaire du 6 septembre 2005 les termes de la réglementation en vigueur.
A cette occasion, la ministre de l'écologie et du développement durable a invité les préfets et les services de l'Etat concernés à mieux informer les élus et le public sur les conditions d'application de la loi.
Des instructions de grande fermeté ont été données aux préfets et aux services de police impliqués dans la lutte contre ces pratiques dommageables pour l'environnement.
Contacts presse : Eva Quickert-Menzel Tél : 01.42.19.11.68 - fax : 01.42.19.11.31 pressecab@ecologie.gouv.fr 20, avenue de Ségur - 75007 PARIS».
