Usage de l'emblème patrimoine mondial
l’emblème patrimoine mondial du bien n°868
Chaque bien du patrimoine mondial est doté d’un logo dont les règles d’utilisation sont strictes.
L’emblème du bien n°868 est composé :
- du logo de l’institution UNESCO : son usage est strictement règlementé par la Résolution 34 C/86 de l'UNESCO.
- de l'emblème du programme du patrimoine mondial : son usage est strictement règlementé. Il symbolise l'interdépendance des biens culturels et naturels : le carré central est une forme créée par l'Homme et le cercle représente la nature, les deux intimement liés. Son utilisation est régie par les Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du Patrimoine mondial".
Il est complété par le nom du bien et la date d’inscription.
Il en existe 2 versions :
Cet emblème ne peut pas faire l’objet d’une modification de couleur, de proportion ou de contenu.
L’usage seul de l’emblème de l’UNESCO ou du patrimoine mondial ne peuvent pas remplacer l’emblème spécifique du bien.
Les conditions d’utilisation de l’emblème du bien
Toute utilisation commerciale de cet emblème et des éléments qui le composent, associés ou dissociés, est interdite, sauf demande écrite justifiée avec autorisation obligatoire par les autorités de niveau 2 ou 3 indiquées ci-après.
L’emblème du patrimoine mondial et l’emblème du bien 868 s’utilisent en accroche visuelle, de manière distincte des logos ou emblèmes d’organismes, financeurs, partenaires…
Les conditions d’utilisation, les acteurs ayant le droit de l’utiliser et le processus de demande d’autorisation sont précisés dans le document joint : Tableau des usages, critères et validation des logos
Les actions, supports ou projets pour lesquels l’utilisation de l’emblème du bien est demandé doivent :
- avoir une valeur éducative, scientifique, culturelle ou artistique,
- promouvoir la Convention du Patrimoine mondial,
- présenter les caractéristiques de la composante locale inscrite,
- mettre en visbilité le bien inscrit en France, son étendue géographique et sa valeur universelle exceptionnelle du bien en France afin de le rendre intelligible.
L’utilisation de l’emblème du Bien doit s’inscrire dans une démarche globale :
- d'amélioration de la qualité des services, de la communication, de la médiation et de l'accueil des publics visiteurs, cheminants, touristes et habitants, dans le monument en rapport avec le prestige et le rayonnement associé à la reconnaissance par l’UNESCO comme un patrimoine de l’Humanité.
- de valorisation de l’itinéraire jacquaire dans la commune,
- de qualification des acteurs et bénévoles en responsabilité sur la composante inscrite, sur l'itinéraire jacquaire, sur l'accueil touristique et sur le patrimoine.
Le circuit de validation pour l’utilisation de l’emblème du bien
Toute utilisation de l'emblème du bien par un propriétaire de composantes, un acteur culturel, associatif, éducatif, dans les supports de communication, les éditions, la signalétique... doit faire l'objet d'une demande écrite d'usage pour une autorisation officielle.
Les propriétaires et gestionnaires des composantes d’un bien en série sont invités à entrer dans une logique d’harmonisation propre à une collection :
- utiliser l’emblème du bien inscrit commun à toutes les composantes
- en associant l’autorité de gestion au processus et aux projets
- dans l’avenir : grâce à l’usage d’une charte graphique commune (en cours d’élaboration)
Toute demande d’utilisation écrite doit être argumentée et illustrée.
Les acteurs du tourisme ne peuvent figurer que l’emblème du patrimoine mondial sur des supports non marchands et à condition que ces supports fassent référence au bien inscrit et mettent en valeur ses attributs.
Les entités non propriétaires ou extérieures au périmètre du bien ne sont pas habilitées à utiliser les logos mais elles peuvent mentionner la phrase : « Le bien culturel « chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France » a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial à travers une sélection de 78 édifices ou sections de sentier illustratifs du pèlerinage médiéval. »
Les demandes d’utilisation sont adressées à l'ACIR Compostelle et accompagnées des maquettes. L'ACIR les soumet avec avis à la validation des deux autorités en responsabilité.
Il existe trois niveaux de responsabilité pour autoriser l’usage des logos UNESCO / Patrimoine Mondial :
- 1er niveau - niveau "local” : l’autorité de gestion - l’ACIR Compostelle - habilitée à utiliser l’emblème, est saisie par les demandeurs pour toute demande d’utilisation pérenne ou événementielle. L’ACIR Compostelle instruit la demande et la transmet à la commission nationale française pour l'UNESCO, à qui revient la décision d'autoriser l'usage. Dans certains cas, l'ACIR autorise elle-même l'usage. En cas de doute et pour des demandes spécifiques, l’ACIR Compostelle se tourne vers le niveau 2 de validation.
Demandes et maquettes à adresser à : Sébastien PENARI
- 2ème niveau – niveau "national" : la Commission Nationale Française pour l’UNESCO (CNFU) est chargée des autorisations d'usage des logos UNESCO / Patrimoine Mondial. La CNFU doit recevoir les demandes d’utilisation formulées par le 1er niveau. Soit la CNFU accordera directement l’autorisation, soit elle sollicitera l’accord du Centre du patrimoine mondial dans le cadre du 3ème niveau de validation.
- 3ème niveau - niveau "international" : le Centre du patrimoine mondial est chargé d’accorder certaines autorisations portant notamment sur l’usage commercial. Le service compétent de l’UNESCO doit recevoir les demandes formulées par le 2ème niveau.
